Les subventions sont des paiements aux consommateurs effectués à partir du budget local ou de l'État, ainsi que des paiements aux autorités locales ou aux personnes physiques et morales qui gèrent des fonds spéciaux.
Instructions
Étape 1
Le mot même "subvention" est venu du latin dans la langue russe. Subsidium se traduit par "support", "aide". Selon le Code budgétaire de la Fédération de Russie, il existe deux types de subventions.
Étape 2
Le premier type est un transfert entre différents budgets. Son objectif est de cofinancer les obligations de dépenses qui relèvent du budget inférieur. Le deuxième type de subventions est l'argent qui provient à la fois des budgets et des fonds extrabudgétaires aux particuliers, ainsi qu'aux personnes morales qui ne représentent pas les institutions budgétaires.
Étape 3
Les subventions ont plusieurs propriétés principales:
- le caractère ciblé de la mise à disposition des fonds;
- mise à disposition de fonds à titre gratuit (cependant, ils peuvent être restitués s'ils ont été dépensés dans le mauvais but pour lequel ils ont été alloués);
- cofinancement (condition de financement en fonds propres).
Étape 4
En outre, une distinction est faite entre les subventions directes et indirectes. L'utilisation de subventions directes est possible dans les cas de financement de projets tels que la recherche scientifique fondamentale, le recyclage du personnel existant, l'introduction de nouveaux types d'équipements dans la production et l'octroi de subventions pour des travaux de développement. Ainsi, les subventions ont deux rôles: le premier est d'encourager les industries qui seront rentables économiquement à l'avenir, et le second est de soutenir stratégiquement des projets importants, mais qui ne sont pas rentables.
Étape 5
Les fonds monétaires et fiscaux sont utilisés pour effectuer des subventions indirectes. Dans les activités de l'État, cela peut se traduire par le remboursement de droits de douane ou d'impôts directs, par des incitations fiscales, par la mise en place d'une assurance-dépôts, par l'octroi de crédits préférentiels, ainsi que par des prêts à l'exportation.
