Les arriérés correspondent au montant des primes d'assurance non payées par l'organisation dans le délai fixé par la loi. Dans ce cas, en plus des arriérés eux-mêmes, vous devrez également payer une pénalité.
Calcul et recouvrement du montant des arriérés
L'endettement au titre des primes d'assurance pour la période de déclaration se compose des montants suivants: le solde de l'endettement au début de la période, plus le montant des primes évaluées pour la période, moins le montant des primes payées. Les arriérés sont inclus dans le total des contributions impayées au FSS. Pour calculer les arriérés, vous devez déduire les charges à payer du dernier mois de la dette à la fin du mois (et non à la fin de la période). Le nombre résultant est indiqué dans le formulaire "4-FSS" des états financiers dans la ligne correspondante "arriérés". C'est à partir de ce montant que la Caisse d'assurance sociale calcule les pénalités et les amendes.
La législation fiscale prévoit un délai maximum pour le recouvrement des arriérés identifiés. Il est calculé comme suit. Le début du procès-verbal est la date de son identification, le délai avant la demande de paiement, le délai de paiement volontaire, le délai de recouvrement incontesté et le délai de recours en justice s'y ajoutent. La demande de paiement des arriérés au FSS est adressée par l'autorité de contrôle dans un délai de trois mois à compter de sa découverte. L'obligation de payer la contribution est considérée comme remplie à compter de la date de présentation à la banque d'un ordre de paiement pour virer des fonds sur le compte du Trésor fédéral. La reconnaissance des arriérés comme désespérés et leur annulation n'est possible que sur la base d'un acte judiciaire approprié.
La demande de paiement des arriérés doit être exécutée dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de sa réception.
Intérêts de pénalité: calcul, réflexion en comptabilité
Des pénalités sont calculées en cas de retard de paiement des cotisations pour chaque jour calendaire de retard, elles doivent être payées, à l'exception des arriérés de paiement. Les pénalités pour chaque jour de retard sont calculées en pourcentage du montant des arriérés, le taux d'intérêt est égal à un trois centième du taux de refinancement en vigueur de la Banque Centrale. Les pénalités sont transférées à la FSS en même temps que le paiement des primes d'assurance, ainsi qu'après le paiement intégral des primes d'assurance.
Le montant des arriérés et des pénalités peut être recouvré de force par la FSS aux frais des fonds monétaires et des biens de l'assuré.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 270 du code des impôts, aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu, les dépenses sous forme de pénalités et autres sanctions transférées sur des fonds extrabudgétaires doivent être prises en compte pour déterminer l'assiette fiscale. En comptabilité, l'accumulation des pénalités se traduit par l'écriture suivante: Débit du compte 99 "Profits et pertes", Crédit du compte 69 "Calculs pour les assurances et la sécurité sociale". Les pénalités à payer en comptabilité n'affectent pas le montant du résultat financier, elles ne modifient pas la taille de l'assiette fiscale. Par conséquent, conformément au règlement comptable 18/02, il n'y a pas de différence de comptabilité et de comptabilité fiscale pour ces montants.
