Au cours de leurs activités, les entreprises peuvent, pour une raison ou une autre, enfreindre les termes de divers contrats, ce qui entraîne des retards de paiement et une sortie retardée des produits. Dans ce cas, l'organisation défenderesse paie les pénalités qui lui sont dues, en les reflétant dans les registres comptables.
Il est nécessaire
- - notification de l'accumulation de pénalités ou de pénalités;
- - documents comptables.
Instructions
Étape 1
Obtenez un avis des autorités fiscales ou d'autres agences concernant l'accumulation de pénalités ou d'intérêts en rapport avec la violation des termes du contrat, le calendrier de paiement des impôts et d'autres obligations. Si l'organisation considère cette décision illégale, elle a le droit de la contester devant les tribunaux. Si vous êtes d'accord avec les exigences mises en avant, cette opération doit être reflétée dans la comptabilité de l'entreprise.
Étape 2
La législation russe n'établit pas de procédure claire pour l'ouverture des écritures comptables en cas de violation. Néanmoins, en comptabilité, il est d'usage d'attribuer les pénalités et amendes au compte 68 ("Calculs des impôts et taxes"). Dans le même temps, conformément à l'article 270 du Code des impôts de la Fédération de Russie, ces montants ne se rapportent ni au bénéfice imposable ni aux rapports comptables et fiscaux.
Étape 3
Les pénalités et pénalités pour paiement d'impôts doivent être reflétées au débit du compte 99 et au crédit du compte 68. Quant au remboursement intempestif des cotisations d'assurance aux fonds extrabudgétaires, dans ce cas, le calcul est effectué par l'ouverture d'un débit sur les sous-comptes de compte 99 et crédit du compte 69.
Étape 4
Faites attention aux particularités de la comptabilité dans la comptabilisation des pénalités et pénalités imposées pour non-respect de la discipline de trésorerie. Cette responsabilité administrative de l'entreprise se traduit par l'ouverture d'un débit au travers des sous-comptes du compte 99 et d'un crédit du compte 76.
Étape 5
S'il est nécessaire d'infliger une pénalité dans les registres comptables en raison d'une violation des termes d'un accord avec une contrepartie en vertu de l'article 330 du Code civil de la Fédération de Russie, suivez le Code des impôts de la Fédération de Russie. Conformément à celui-ci, en cas de non-respect des obligations contractuelles, le défendeur est tenu de conserver une trace des intérêts qui lui sont échus en tant que dépenses non réalisées pendant la période de reconnaissance de cette amende. Enregistrez les sanctions contractuelles en ouvrant un débit via le sous-compte 91-2 et un crédit via le sous-compte 76-2.
